Article R6765-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règlements de l'Union Européenne en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les règles européennes s'appliquent de la même manière en Nouvelle-Calédonie qu'en France métropolitaine.
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l'article R. 6765-1 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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