Article D6763-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références réglementaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles européennes sont remplacées par les règles françaises.
Pour l'application des dispositions du livre III mentionnées à l'article D. 6763-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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