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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6762-10

Redevances de navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article R6762-9

Article R6762-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement des redevances aéronautiques

Résumé Les frais pour les services de navigation aérienne sont payés par la compagnie qui utilise l'avion ou par son propriétaire.

Les redevances prévues par les articles R. 6762-7 et R. 6762-8 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6762-7 et R. 6762-8 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.