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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6752-9

Détermination et exonération des redevances de navigation aérienne pour l'Outre-mer

Code des transports

Article R6752-8

Article R6752-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement des redevances aéroportuaires

Résumé L'utilisateur de l'avion doit payer les frais de navigation au moment du vol

Les redevances prévues par les articles R. 6752-6 et R. 6752-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6752-6 et R. 6752-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.