Article D6733-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règlements européens pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, on utilise les règles de la France métropolitaine au lieu de celles de l'Union européenne, avec quelques exceptions.
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles mentionnés à l'article D. 6733-2, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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