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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6732-9

Détermination et conditions d'application des redevances de navigation aérienne

Code des transports

Article R6732-8

Article R6732-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevances pour les services de navigation aérienne outre-mer

Résumé Les frais de navigation aérienne en Outre-mer sont payés par celui qui utilise l'avion ou son propriétaire.

Les redevances prévues par les articles R. 6732-6 et R. 6732-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6732-6 et R. 6732-7 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.