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Chapitre II

La circulation aérienne

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Article R6722-6

Détermination et exonérations des redevances de navigation aérienne outre-mer

Code des transports

Article R6722-5

Article R6722-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement des redevances par l'exploitant ou le propriétaire de l'aéronef

Résumé L'exploitant ou le propriétaire de l'avion doit payer les frais de navigation aérienne au moment du vol.

Les redevances prévues par les articles R. 6722-3 et R. 6722-4 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.

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Les redevances prévues par les articles R. 6722-3 et R. 6722-4 sont dues par l'exploitant de l'aéronef ou, si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, le propriétaire de l'aéronef, au moment où le vol a été effectué.