Article D6621-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions pour l'activité aéronautique de loisir pour la jeunesse
Résumé Le ministre décide des aides pour les jeunes qui veulent apprendre à piloter après avoir discuté avec les fédérations concernées.
Le ministre chargé de l'aviation civile décide de l'octroi des subventions après consultation des fédérations intéressées.
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