Article D6621-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bourses de pilotage pour jeunes Européens pratiquant l'aviation de loisir
Résumé Les jeunes Européens de moins de 25 ans peuvent avoir une aide financière pour apprendre à piloter.
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui n'ont pas atteint l'âge de vingt-cinq ans, pratiquant l'une des activités aéronautiques listées à l'article D. 6611-3 peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation à ces activités aéronautiques.
Ces bourses sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.
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