Article R6527-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Résumé Les retraites des pilotes et du personnel navigant augmentent chaque année au 1er janvier en fonction des prix.
Les pensions sont revalorisées au 1er janvier de chaque année du pourcentage de variation entre l'indice des prix à la consommation hors tabac, France entière, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques afférent au mois de novembre de la pénultième année et ce même indice afférent au mois de novembre de l'année précédente.
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