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Sous-section 2

Personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement soit des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges

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Article R6525-7

Limites mensuelles de temps de vol pour le personnel navigant des petites entreprises

Code des transports

Article R6525-6

Article R6525-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée légale mensuelle moyenne du travail effectif du personnel navigant

Résumé Les pilotes de petites compagnies aériennes volent en moyenne 75 à 78 heures par mois.

La durée légale mensuelle moyenne du travail effectif répartie sur l'année du personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges est, en fonction du mode d'exploitation de l'entreprise, de :
1° 75 heures de vol dans les conditions prévues par l'article R. 6525-7 ;
2° 78 heures de vol dans les conditions prévues par l'article R. 6525-8.

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Version 1

La durée légale mensuelle moyenne du travail effectif répartie sur l'année du personnel navigant des entreprises utilisant exclusivement des aéronefs soit d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes soit d'une capacité inférieure à vingt sièges est, en fonction du mode d'exploitation de l'entreprise, de :

1° 75 heures de vol dans les conditions prévues par l'article R. 6525-7 ;

2° 78 heures de vol dans les conditions prévues par l'article R. 6525-8.