Article R6521-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du conseil de discipline de l'aéronautique civile
Résumé Le conseil de discipline de l'aéronautique civile est composé de représentants de différents groupes et peut proposer des sanctions.
Le conseil de discipline de l'aéronautique civile comprend la section des essais et réceptions et la section du transport et du travail aériens. Chacune d'elles est habilitée à proposer des sanctions au nom du conseil. Le conseil peut également siéger en séance plénière.
Chaque section comprend des représentants de l'administration, des exploitants et du personnel navigant professionnel.
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