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Section 2

Conseil médical de l'aéronautique civile

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Article R6511-16

Nominations et mandat des membres du conseil médical de l'aéronautique civile

Code des transports

Article R6511-15

Article R6511-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil médical de l'aéronautique civile

Résumé Le conseil médical de l'aéronautique civile est composé de 15 médecins choisis par le ministre de l'aviation civile et d'autres acteurs du secteur.

Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend quinze membres, tous docteurs en médecine.
Neuf membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après appel à candidatures, parmi les personnes qualifiées dans l'une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique, dont un membre qualifié dans le domaine de la formation en médecine aéronautique.
Six membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnes justifiant d'une expérience de la pratique de la médecine aéronautique qui lui sont proposées dans les conditions suivantes :
1° Une sur proposition du ministre de la défense ;
2° Une sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives ;
3° Deux sur proposition des organisations représentant les entreprises de transport aérien ;
4° Deux sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels navigants de l'aviation civile.

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Version 1

Le conseil médical de l'aéronautique civile comprend quinze membres, tous docteurs en médecine.

Neuf membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile après appel à candidatures, parmi les personnes qualifiées dans l'une des disciplines essentielles à la médecine aéronautique, dont un membre qualifié dans le domaine de la formation en médecine aéronautique.

Six membres sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile parmi les personnes justifiant d'une expérience de la pratique de la médecine aéronautique qui lui sont proposées dans les conditions suivantes :

1° Une sur proposition du ministre de la défense ;

2° Une sur proposition des fédérations françaises aéronautiques et sportives ;

3° Deux sur proposition des organisations représentant les entreprises de transport aérien ;

4° Deux sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels navigants de l'aviation civile.