Article D6441-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibération du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Le Conseil peut décider sans la majorité s'il se réunit une deuxième fois.
Le Conseil supérieur de l'aviation civile ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil supérieur de l'aviation civile délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
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