Article D6441-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un suppléant en cas d'absence du président du Conseil supérieur de l'aviation civile
Résumé Si le président du Conseil supérieur de l'aviation civile ne peut pas être présent, le ministre de l'aviation civile choisit quelqu'un d'autre parmi les experts pour le remplacer.
En cas d'absence ou d'empêchement du président du Conseil supérieur de l'aviation civile, le ministre chargé de l'aviation civile désigne pour le suppléer l'un des membres nommés au titre du 8° de l'article D. 6441-5.
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