Article D6441-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition de personnes extérieures par le groupe de travail
Résumé Le groupe de travail peut écouter des personnes de l'extérieur si elles peuvent aider.
Le groupe de travail peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.
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