Article R6352-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions particulières d'implantation des installations proches des aérodromes
Résumé Pour installer des choses près des aéroports, il faut suivre des règles spécifiques sur où, comment haut et comment les signaler, pour la sécurité des avions.
L'autorisation spéciale prévue par l'article L. 6352-1 peut être subordonnée à l'observation de conditions particulières d'implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée.
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