Article R6342-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Description des modalités d'inspection-filtrage et de fouille de sûreté par les agents des entreprises
Résumé Les entreprises doivent décrire comment elles effectuent les inspections et fouilles de sécurité avec leurs employés dans un programme.
Lorsque les entreprises font réaliser les inspections-filtrages et fouilles de sûreté par leurs propres agents, elles en décrivent les modalités dans le programme de sûreté qu'elles élaborent en application de l'article R. 6342-3.
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