Article D6341-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délibération de la commission de sûreté
Résumé Pour discuter, la commission de sûreté doit avoir au moins 4 ou 3 membres présents selon la taille de l'aéroport, et les décisions se font à la majorité.
La commission de sûreté ne peut délibérer que si au moins quatre de ses membres sont présents pour les aérodromes dont le trafic est égal ou supérieur à deux cent mille passagers par an et trois de ses membres pour les aérodromes dont le trafic est inférieur à deux cent mille passagers par an. La proposition est adoptée à la majorité des membres présents.
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