Article R6341-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tests de performance en situation opérationnelle
Résumé Les entreprises doivent tester leurs mesures de sécurité pour voir si elles fonctionnent bien en vrai.
Afin d'évaluer l'application effective des mesures de sûreté dans le cadre du contrôle interne de la qualité, les entreprises et organismes mentionnés au I de l'article L. 6341-2 réalisent des tests de performance en situation opérationnelle.
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