Article R6341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêtés ministériels relatifs aux infrastructures et matériels de sûreté aéroportuaire
Résumé Le ministre de l'aviation civile décide des règles techniques pour les infrastructures et équipements de sécurité dans les aéroports.
Les conditions techniques relatives aux infrastructures et matériels prévus par les dispositions du droit de l'Union européenne, des lois et des règlements relatives à la sûreté de l'aviation civile sont précisées par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.
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