Article R6326-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et justification des dérogations pour les services d'assistance en escale
Résumé L'exception doit dire quoi et pourquoi, et comment résoudre le problème.
Toute décision prise en application de l'article R. 6326-14 :
1° Précise la ou les catégories de services pour lesquelles une dérogation est accordée ainsi que les contraintes spécifiques d'espace ou de capacité disponibles qui la justifient ;
2° Est accompagnée d'un plan de mesures appropriées visant à surmonter ces contraintes.
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