Code des transports

Article D6325-65

Article D6325-65

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Création de la commission consultative économique pour les aérodromes de Paris

Résumé Une seule commission s'occupe des questions économiques des deux grands aéroports de Paris.

Une commission consultative économique unique est créée pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.


Historique des versions

Version 1

Une commission consultative économique unique est créée pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.