Article R6325-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des redevances aéroportuaires
Résumé Les ajustements des frais aéroportuaires doivent être justes et transparents, et leur importance doit correspondre à l'objectif visé.
Les modulations limitées du montant des redevances prévues par le troisième alinéa de l'article L. 6325-1 sont déterminées dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires. L'amplitude et, le cas échéant, la durée d'application de ces modulations sont proportionnées à l'objectif d'intérêt général auquel elles répondent.
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