Code des transports

Article R6325-5

Article R6325-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redevance d'atterrissage pour les aéronefs de plus de six tonnes

Résumé Les gros avions paient une taxe pour utiliser les pistes et services des aéroports, le prix dépend de leur poids.

La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles.
Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef.


Historique des versions

Version 1

La redevance d'atterrissage est perçue en contrepartie de la mise à disposition au bénéfice des aéronefs de plus de six tonnes, des infrastructures et équipements aéroportuaires nécessaires à l'atterrissage, au décollage, à la circulation au sol, ainsi que, le cas échéant, de services complémentaires, tels que le balisage, l'information de vol et les aides visuelles.

Les tarifs de cette redevance sont fonction de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef.