Sous-section 1 : Services publics aéroportuaires donnant lieu à la perception de redevances

Sous-section 2 : Autorité compétente pour la désignation d'un système d'aérodromes

Sous-section 3 : Redevances principales et accessoires

Sous-section 4 : Autres redevances

Sous-section 5 : Préfinancement d'une opération par les redevances

Sous-section 6 : Modulation des redevances