Code des transports

Article R6321-36

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Classification des aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique

Résumé Les aérodromes terrestres sont classés en cinq catégories en fonction de la distance des vols et de leur utilisation.

Les aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique sont classés en cinq catégories :
1° Catégorie A. - Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;
2° Catégorie B. - Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ;
3° Catégorie C. - Aérodromes destinés :
a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ;
b) Au grand tourisme ;
4° Catégorie D. - Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ;
5° Catégorie E. - Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.


Historique des versions

Version 1

Les aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique sont classés en cinq catégories :

1° Catégorie A. - Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;

2° Catégorie B. - Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ;

3° Catégorie C. - Aérodromes destinés :

a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ;

b) Au grand tourisme ;

4° Catégorie D. - Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ;

5° Catégorie E. - Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.