Article R6321-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la classification des aérodromes à certains aérodromes privés
Résumé Des aérodromes privés peuvent être classés comme des aérodromes publics s'ils ont des besoins spécifiques.
La classification prévue par l'article R. 6321-30 peut être étendue aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique, lorsque les conditions d'utilisation de ces aérodromes le justifient.
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