Retour à la section

Chapitre III

Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

Article suivant

Article R6313-10

Détermination du bénéficiaire d'un transfert d'aérodrome

Code des transports

Article R6313-9

Article R6313-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des projets et possibilité de projet commun lors de la concertation pour le transfert d'un aérodrome

Résumé Les candidats montrent leurs plans pour l'aérodrome et peuvent ensuite en faire un commun.

Lors de la concertation prévue par l'article R. 6313-8, chaque candidat présente aux autres candidats son projet d'aménagement de l'aérodrome et de développement de l'activité aéronautique à court et moyen termes. Le préfet de région recueille l'avis de tous les candidats sur chacun des projets.
Dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois après la présentation des projets, les candidats peuvent soumettre au préfet de région un projet commun à l'ensemble ou à plusieurs des candidatures initialement exprimées.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Lors de la concertation prévue par l'article R. 6313-8, chaque candidat présente aux autres candidats son projet d'aménagement de l'aérodrome et de développement de l'activité aéronautique à court et moyen termes. Le préfet de région recueille l'avis de tous les candidats sur chacun des projets.

Dans un délai qui ne peut être supérieur à un mois après la présentation des projets, les candidats peuvent soumettre au préfet de région un projet commun à l'ensemble ou à plusieurs des candidatures initialement exprimées.