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Chapitre III

Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements

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Article R6313-5

Contenu du dossier de candidature pour le transfert des aérodromes

Code des transports

Article R6313-4

Article R6313-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation de l'intérêt des collectivités territoriales pour le transfert d'un aérodrome

Résumé Les collectivités territoriales doivent dire si elles veulent ou non l'aérodrome dans les trois mois.

Dans un délai de trois mois à compter de la remise du dossier prévu par l'article R. 6313-2, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ayant manifesté leur intérêt le confirment par l'envoi d'un dossier de candidature au préfet de région ou, le cas échéant, font connaître au préfet de région leur intention de ne pas présenter de candidature.

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Dans un délai de trois mois à compter de la remise du dossier prévu par l'article R. 6313-2, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ayant manifesté leur intérêt le confirment par l'envoi d'un dossier de candidature au préfet de région ou, le cas échéant, font connaître au préfet de région leur intention de ne pas présenter de candidature.