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Section 1

Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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Article R6312-11

Restrictions et interdictions temporaires d'accès aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Code des transports

Article R6312-10

Article R6312-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des motifs de refus d'ouverture d'un aérodrome

Résumé Si l'aérodrome ne peut pas ouvrir, le ministre le dit et donne huit jours pour résoudre les problèmes.

Lorsque les conclusions de l'enquête technique sont défavorables, le ministre chargé de l'aviation civile communique à la personne responsable de l'ouverture de l'aérodrome à la circulation aérienne publique les motifs qui s'opposent à l'ouverture de l'aérodrome et lui enjoint de satisfaire à ses obligations dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à huit jours.

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Version 1

Lorsque les conclusions de l'enquête technique sont défavorables, le ministre chargé de l'aviation civile communique à la personne responsable de l'ouverture de l'aérodrome à la circulation aérienne publique les motifs qui s'opposent à l'ouverture de l'aérodrome et lui enjoint de satisfaire à ses obligations dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à huit jours.