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Chapitre IV

Prises de vues aériennes

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Article R6225-3

Procédures de dépistage de l'alcoolémie pour les personnels de l'aviation civile

Code des transports

Article R6224-6

Article R6224-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des autorisations de prises de vues aériennes

Résumé Un arrêté du Premier ministre explique comment demander l'autorisation pour les prises de vues aériennes et les règles techniques à suivre.

Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités d'application des articles R. 6224-1, R. 6224-2 et R. 6224-4, notamment celles relatives au dépôt et à l'enregistrement de la demande d'autorisation, ainsi que la qualité technique à laquelle les données captées doivent se conformer.

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Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités d'application des articles R. 6224-1, R. 6224-2 et R. 6224-4, notamment celles relatives au dépôt et à l'enregistrement de la demande d'autorisation, ainsi que la qualité technique à laquelle les données captées doivent se conformer.