Article R6221-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Résumé Un comité de 7 médecins spécialisés contrôle la santé des pilotes, avec des remplaçants pour chaque médecin et un secrétaire qui assiste sans voter.
Le comité médical du contrôle de la navigation aérienne comprend sept membres titulaires dont au moins un médecin ophtalmologiste, un médecin oto-rhino-laryngologiste et un médecin psychiatre. Ils sont choisis parmi les docteurs en médecine justifiant d'une expérience en médecine aéronautique ou qualifiés dans une des spécialités utiles à la médecine aéronautique.
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire dont un pour chacune des spécialités mentionnées au premier alinéa.
Le secrétariat du comité est assuré par un médecin ayant une formation en médecine aéronautique. Il assiste aux séances sans voix délibérative.
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