Article R6221-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la validité des certificats et licences pour les aéronefs étrangers
Résumé Les papiers des avions étrangers sont valables en France si un accord les reconnaît comme équivalents.
Les certificats de navigabilité, les certificats de limitation de nuisances, les brevets d'aptitude et les licences délivrés ou rendus exécutoires par l'Etat dont l'aéronef possède la nationalité sont reconnus valables pour la circulation au-dessus du territoire français si l'équivalence a été admise par convention internationale ou par décret.
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