Article R6221-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificats d'opérateur pour les stations d'émission
Résumé Le ministre de l'aviation civile fait une liste des documents obligatoires pour utiliser des stations d'émission.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des titres ou documents tenant lieu de certificat d'opérateur, dont la possession est obligatoire pour l'utilisation des stations d'émission, conformément à l'article L. 42-4 du code des postes et des communications électroniques.
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