Article R6213-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation des activités aériennes spécifiques
Résumé Les endroits pour faire de la voltige, du parachutisme et autres activités aériennes sont choisis par deux ministres, et tout le monde est informé.
La localisation des activités de voltige, de parachutisme, de treuillage, de planeurs et, en tant que de besoin, d'aéromodélisme est définie par décision conjointe du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
Ces activités, et le cas échéant, leurs conditions d'exercice, sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
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