Article R6212-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Atterrissage et décollage d'hydravions et avions amphibies sur plans d'eau
Résumé Les hydravions et avions amphibies peuvent utiliser certains plans d'eau pour atterrir et décoller, mais seulement parfois et en suivant des règles de sécurité spécifiques.
Les hydravions ou les avions amphibies peuvent atterrir ou décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase, sous réserve d'une utilisation occasionnelle du plan d'eau et que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet arrêté fixe :
1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis ;
2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements sur lesquels doivent être réalisées des activités rémunérées.
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