Article R6212-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'atterrissage et décollage d'hélicoptères sur une hélisurface
Résumé Un hélicoptère ne peut atterrir ou décoller sur une hélisurface que si son pilote a une autorisation.
Hors cas de force majeure, d'opération d'assistance ou de sauvetage, seuls peuvent atterrir ou décoller sur une hélisurface les pilotes titulaires d'une habilitation valable sur le territoire national délivrée par le préfet du département où le pilote est domicilié ou par le préfet de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.
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