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Section 1

Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

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Article R6143-4

Procédure de restriction, suspension ou retrait de la notification d'un organisme d'évaluation de la conformité d'aéronefs sans équipage

Code des transports

Article R6143-3

Article R6143-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'informations sur les drones par les organismes notifiés

Résumé Les organismes notifiés doivent dire au ministre de l'aviation civile tout ce qu'ils savent sur les drones.

Les organismes notifiés communiquent dès qu'ils en ont connaissance au ministre chargé de l'aviation civile les informations prévues au paragraphe 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019.

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Version 1

Les organismes notifiés communiquent dès qu'ils en ont connaissance au ministre chargé de l'aviation civile les informations prévues au paragraphe 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019.