Article R6111-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'enregistrement des aéronefs en fonction de leur masse
Résumé Les aéronefs de plus de 800 grammes doivent être enregistrés.
L'obligation d'enregistrement est applicable lorsque la masse au décollage de l'aéronef est supérieure ou égale à 800 grammes.
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