Article R6111-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés exemptés d'immatriculation
Résumé Les petits aéronefs non immatriculés doivent être enregistrés selon les règles du ministre.
Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés exemptés de l'obligation d'immatriculation en vertu du 2° de l'article R. 6111-36 sont identifiés et enregistrés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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