Code des transports

Article D4511-22

Article D4511-22

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Amplitude de la journée de travail pour le personnel sédentaire en relais

Résumé Le personnel sédentaire en relais ne peut travailler plus de 10h par jour.

Dans le cas de travail par relais pour le personnel sédentaire, l'amplitude individuelle de la journée de travail ne peut excéder dix heures.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas de travail par relais pour le personnel sédentaire, l'amplitude individuelle de la journée de travail ne peut excéder dix heures.