Article R4441-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condition d'honorabilité pour les courtiers de fret fluvial
Résumé Pour être courtiers de fret fluvial, ne pas avoir d'interdiction d'exercer une profession et ne pas être sur une liste noire.
La condition d'honorabilité requise pour l'inscription au registre est remplie dès lors que le demandeur ne se trouve pas frappé d'une interdiction d'exercer une profession industrielle et commerciale et inscrit, à ce titre, au fichier mentionné au chapitre VIII du titre II du livre Ier de la partie législative du code de commerce.
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