Article R4441-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications au registre des courtiers de fret fluvial
Résumé Les changements dans le registre des courtiers de fret fluvial doivent être signalés rapidement à Voies navigables de France.
Toute modification portée au registre mentionné à l'article R. 4441-2 fait l'objet d'une notification par l'autorité responsable de la tenue du registre, dans un délai de quinze jours et à Voies navigables de France.
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