Section précédente
Sous-section 4
Redevance sur les passagers
R4323-34 — D4323-36
Section parente
Chapitre III
Droits de port
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Sous-section 1
Dispositions générales
R4323-37 — R4323-43
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Droit de port
Paragraphe 1 : Redevance sur les marchandises
Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers
Paragraphe 3 : Redevance sur le stationnement des bateaux et navires de commerce
Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance
