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Sous-section 9

Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord

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Article R4274-40

Sanctions pour les infractions à la sécurité et à la gestion des déchets en navigation sur le Rhin

Code des transports

Article R4274-39

Article R4274-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du carnet de contrôle des huiles usées à bord

Résumé Un bateau doit avoir un carnet pour les huiles usées, sinon c'est une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas conserver à bord un carnet de contrôle des huiles usées rempli conformément aux dispositions prévues par l'article 15.05 (1) du règlement de police pour la navigation du Rhin.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas conserver à bord un carnet de contrôle des huiles usées rempli conformément aux dispositions prévues par l'article 15.05 (1) du règlement de police pour la navigation du Rhin.