Article R4242-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les ouvrages situés sur plusieurs départements
Résumé Pour les ouvrages à signaliser sur plusieurs départements, les préfets de chaque département prennent ensemble la décision sur la liste et le plan de signalisation.
Lorsqu'un ouvrage se situe sur le territoire de plus d'un département, la décision de l'inscrire sur chaque liste départementale prévue à l'article R. 4242-1 est prise conjointement par les préfets concernés qui désignent un service instructeur. L'approbation ou le rejet du plan de signalisation fait l'objet d'une décision conjointe des préfets concernés selon les modalités prévues par l'article R. 4242-3.
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