Code des transports

Article R4241-71

Article R4241-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de stationner et de circuler sur les dépendances des écluses et barrages

Résumé Ne restez pas sur les passerelles des écluses et barrages, sauf si c'est autorisé, et ne soyez pas sur les ponts mobiles quand ils bougent.

Il est interdit de stationner et de circuler sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages à moins qu'elles ne soient aménagées pour servir de passage public et de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit de stationner et de circuler sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages à moins qu'elles ne soient aménagées pour servir de passage public et de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.