Article R4231-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la section 1 aux engins flottants et navires
Résumé Les règles de conduite de la section 1 valent aussi pour les bateaux et leurs conducteurs sur les rivières et les canaux.
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.
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