Article R4231-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalences pour les forces armées et autorités chargées de la police et des secours
Résumé Les forces armées et les autorités de police et de secours ont des permis spéciaux pour leurs missions.
Afin d'exercer leurs missions, les forces armées ainsi que les autorités militaires et civiles chargées de la police et des secours disposent d'une équivalence qui leur est délivrée dans des conditions et selon des modalités définies par un arrêté conjoint du ministre des armées, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
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